La Charte canadienne des droits et libertés est incorporée à la
nouvelle constitution canadienne en 1982. Certaines provinces
opposaient la charte sous le principe qu’elles avaient déjà des
provisions pour les droits de la personne. Mais le premier
ministre Trudeau était déterminé qu’elle soit adoptée pour
empêcher les gouvernements de traiter leurs citoyens de façon
injuste. Un compromis fut adopté entre les provinces et le
gouvernement fédéral, permettant une disposition d’exemption,
permettant au provinces de créer une loi contraire malgré la
Charte. C’est l’aspect le plus controversé de la Charte, certain
disent que cette disposition de dérogation rend nulle les droits
de la Charte, d’autres que jamais la Charte n’aurait été
acceptée sans la disposition d’exemption. Des exemples de cette
disposition sont la loi sur l’affichage au Québec, ou la
création d’une loi obligeant les fonctionnaires du gouvernement
provincial de la Saskatchewan de retourner au travail.
La Charte accorde le droit de la liberté d’expression et de
religion, les droits démocratiques comme le droit au vote ou à
des élections ponctuelles. Nous avons aussi le droit de nous
déplacer librement dans le pays, le droit à un procès judiciaire
en bonne et du forme et garanties juridiques, le droit à
l’égalité et la protection linguistique. Les deux sexes ont des
droits égaux, et la Charte protège aussi les droits et libertés
des autochtones.
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